réserve sociale
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut......Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont
15/09/2021 00:00:00 -
Des acteurs envisagent la création d’une réserve de volontaires spécifique au secteur social et médi......Des acteurs envisagent la création d’une réserve de volontaires spécifique au secteur social et médico-social, éreinté par la crise sanitaire. Si la faisabilité d’un tel dispositif pose question
10/04/2020 12:00:00 -
Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné...... des étudiants en travail social. Conseils pour tirer parti de ce renfort. La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a annoncé, le 24 mars, le lancement d'une « réserve sociale » constituée d’étudiants volontaires
01/04/2024 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’......Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’isolement et la précarité alimentaire : un café associatif accolé à trois grandes cuisines
20/12/2023 00:00:00 -
Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. ...... de son employeur. Cette possibilité est en particulier ouverte aux infirmiers des Ehpad qui pourront, sur leur temps de travail, certifier un décès – sous réserve de remplir toutes les conditions. Ils devront
24/06/2021 00:00:00 -
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le secteur marchand, il appartient au gestionnaire de s’organiser pour créer le fonds de roulem...... des capitaux permanents de manière à ce qu’ils puissent couvrir à la fois l’actif immobilisé et le besoin en fonds de roulement (BFR). Il peut conserver (en réserve) une partie du bénéfice chaque fois
18/09/2019 00:00:00 -
Un pacte de refondation pour résoudre la crise. Début septembre, la ministre Agnès Buzyn a dévoilé...... aussi compter sur la généralisation du dispositif d’astreintes d’infirmières de nuit mutualisées [1]… déjà prévue par le dernier budget de la Sécurité sociale. « Toutes ces mesures ne sont en réalité
26/10/2017 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... d'autres modes de consultation ou d'association à la décision plus ouverts et plus modernes". Aucune instance n'est précisément visée mais la question du sort réservé aux commissions administratives
06/12/2017 00:00:00 -
Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment au...... du dispositif ? Et pour quels types de services ? Recréer du lien social, promouvoir la tolérance, revaloriser la dignité des personnes… Tels sont les grands principes au fondement de la réserve civique. Créé
22/11/2017 00:00:00 -
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... de 100 millions d’euros au fonds d'aide exceptionnel aux départements en difficulté au titre de 2017 [1]. « Les réserves sont à nouveau ponctionnées, s’indigne Arnaud de Broca, secrétaire général
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux
26/04/2018 12:00:00 -
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d...... Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté
24/05/2017 00:00:00 -
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...... à l’aide sociale de certains Ehpad.
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère
27/04/2017 00:00:00 -
Le 20 avril, les comptes 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont été ...... exécuté s’établit à 22,6 milliards d’euros, dont 19 286 millions alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées (+ 1%). Il accuse un déficit
07/06/2017 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e ......L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e plan Autisme. Elle pointe les faiblesses de sa gouvernance et celles du dispositif de repérage
21/12/2016 00:00:00 -
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... des affaires sociales du Sénat qui prédit « l’épuisement des réserves de la CNSA » à la fin de l’exercice 2018 [1]. 21,5 milliards aux ESMS Reste que le budget prévisionnel pour 2017 est en hausse de 6,73
01/11/2016 23:00:00 -
En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et pro...... aux structures employant des personnes défavorisées ainsi qu’à celles de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les nouvelles entités concernées Les catégories en droit de répondre aux marchés réservés
26/10/2022 01:00:00 -
La réforme du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) a modifié les modalités de la......La réforme du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) a modifié les modalités de la formation et de la délivrance. Objectif ? Attirer de nouvelles recrues. Un an après, si